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Maisondu couple et de la famille. 61 rue pen ar menez - 29200 Brest. Téléphone : .26: Union des associations familiales d'Ille-et-Vilaine (UDAF 35) Maison de la famille - 1 rue du Houx - 35700 Rennes. Téléphone : 02.30.03.95.60: Espace médiation. 2 avenue d'Italie - 35200 Rennes. Téléphone : 02.99.38.40.28

^{Barreau de Rennes 35, Ordre des avocats, juridictions et institutions locales de la Justice. Vous trouverez sur cette page des informations utiles pour le barreau de Rennes 35 et ses juridictions. 82672 lectures Mise à jour mercredi 2 février 2022 Barreau de Rennes Cour d'Appel RENNES "Les nouveaux bâtonniers 2023. " Lire "Les Barreaux de St Malo et Rennes partenaire des "Cafés de la création". " Lire Vous voulez communiquer une information locale sur ce Barreau ? Ecrivez-nous ici. Voir aussi "Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France". Cour d'Appel de Rennes Place du Parlement de Bretagne - CS 66423 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 20 43 00 - Site internet Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 37 37 tgi-rennes chez Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Cour d'Assises de l'Ille-et-Vilaine Place du Parlement de Bretagne - CS 66423 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 20 43 00 Tribunal de Commerce de Rennes 7 Rue Pierre Abélard - CS 43124 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 38 88 Conseil de Prud'hommes de Rennes 2 place de la rotonde - CS 56538 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 65 80 Horaires Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 21 28 28 chez - Site internet Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h15 Tribunal pour Enfants de Rennes Cité Judiciaire - 7 Rue Pierre Abélard 3125 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 37 37 ESPACE MEDIATION à Cesson Sévigné 35 4 A rue Bignon - RENNES - 35238 - RENNES Contact 02 99 38 40 28 espacemediation35 chez SOS VICTIMES Association d'aide aux victimes d'infractions pénales et d'accès au droit à Rennes 9 bd Sébastopol - 35238 - RENNES Contact 02 99 35 06 07 sos-victimes-35 chez Association pour l'Insertion Sociale de Rennes 43 Rue de Redon - 35238 - RENNES Contact 02 99 67 39 14 Relais d'accès au droit de Rennes Centre social de Maurepas - 11C place du Gros chêne - 35238 - RENNES Contact 02 99 27 48 27 ESPACE MEDIATION de Rennes 2 Avenue d'Italie - 35238 - RENNES Contact 02 99 38 40 28 Point d'accès au droit de Rennes Tribunal de grande instance - Bureau d'ordre - 7 rue Pierre Abélard - BP 3127 - 35238 - RENNES Contact 02 99 31 16 62 Relais d'accès au droit de Rennes Centre social Cleunay - Rue Jules Lallemand - 35238 - RENNES Relais d'accès au droit de Rennes Union Départementale des Associations Familiales UDAF 35 - Maison de l'agriculture - 35238 - RENNES Contact 02 99 48 25 55 Relais d'accès au droit de Rennes Restaurant social Leperdit - 5 rue Clémence Royer - 35238 - RENNES Contact 02 99 51 48 31 Relais d'accès au droit de Rennes Caisse d'allocations familiales - 5 rue René Aubry - 35238 - RENNES Contact 02 99 29 82 02 Relais d'accès au droit de Rennes Centre social Carrefour 18 - 7 rue d'Espagne - 35238 - RENNES Contact 02 99 51 32 25 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 21 Rue de la Quintaine - 35238 - Rennes Contact 02 99 30 80 89 Association d'aide aux victimes d'infractions pénales et d'Accès au Droit 9 boulevard Sébastopol - 35238 - RENNES Contact 02 99 35 06 07 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ille-et-Vilaine 2 rue Micheline Ostermeyer - CS 91115 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 56 01 65 65 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor 19 A rue de Châtillon - BP 73172 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 31 36 37 ddpjj-rennes chez Union Départementale des Associations Familiales d'Ille et Vilaine UDAF 35 Rd Pt Le Lannou - ZAC A Champeaux CS 14226 RENNES - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 48 25 57 Conseil départemental d'accès au droit d'Ille et Vilaine Cité Judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 44 85 78 chez - Site internet Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes 18 Bis Rue de Châtillon - CS 23131 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 26 89 00 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Rennes 7 Rue Pierre Abélard - CS 33132 - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 37 10 Antenne de Rennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Ille-et-Vilaine 2 rue Micheline Ostermeyer - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 56 01 65 65 ASSOCIATION Insertion sociale de Saint-Malo AIS 35 7 Rue Pierre Abélard - Cîté judiciaire - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 23 50 06 37 accueil chez Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 37 37 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Rennes Palais de Justice - 7 rue Pierre Abélard - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 37 37 Association pour l'Insertion Sociale Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - 35238 - RENNES CEDEX Contact 02 99 65 38 34 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest 6 place des Colombes - CS - 20804 - 35238 - RENNES CEDEX 3 Contact 02 99 87 95 10 dirpjj-grand-ouest chez} Téléphone Détail. FRANCE VICTIMES 02. Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation de l'Aisne. Antenne Municipale CHAMPAGNE - Place du 8 Mai 1945. 02000 LAON. 0323206561. Détails. Maison de l'Egalité et du Droit.

Scroll Dans les communes ou les quartiers éloignés des tribunaux, les maisons de justice et du droit MJD ont pour triple mission l’information gratuite des citoyens, la médiation pénale et l’aide aux victimes. Les MJD réunissent différents acteurs magistrats, avocats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux… qui s’y retrouvent pour informer et apporter des solutions alternatives à l’action judiciaire. Ils luttent contre la petite et moyenne délinquance et résolvent les petits litiges civils logement, consommation, surendettement… par des actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, et par le recours à la conciliation et à la médiation judiciaire. Un accueil spécifique est également réservé aux victimes d’infractions pénales agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie qui trouvent une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de leurs démarches. Les MJD sont destinées à permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants en matière pénale favoriser les actions de prévention de la délinquance et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites médiation pénale, rappel à la loi, etc. ; en matière civile régler les litiges du quotidien consommation, voisinage, logement, etc. en mettant en place des solutions amiables médiation, conciliation, etc. ; permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques. Source ministère de la justice Les MJD dans les départements 22, et 56 Dans le 22 MJD de Lannion tel 0296379060 et MJD de Loudéac tel 0296250142 Dans le 44 MJD Nord Loire-Nantes MJD Sud Loire-Rezé et MJD Châteaubriant Dans le 56 MJD de PONTIVY. Contact Association Accès au Droit Nord Morbihan Site Internet CAD Les missions des Maisons de Justice et du Droit En savoir plus Pour aller plus loin vous pouvez consulter ce site Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.

Lamultiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l’impact de la Saisine du Défenseur des droitsVous rencontrez une difficulté avec une administration, une collectivité, un organisme investi d'une mission de service public et votre dossier s'enlise... Quelle que soit la nature du litige, vous pouvez demander l'aide du Défenseur des droits. Télécharger en .docx Télécharger en .doc Télécharger en .odt Ce que dit la loi L’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 et la loi no 2011-333 du 29 mars 2011 instituent le Défenseur des droits qui se substitue au Médiateur de la République. Avant de saisir le Défenseur des droits, il faut d’abord tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'administration ou le service public dont le fonctionnement est mis en cause voir la lettre type Administration recours gracieux ». En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'un des délégués du Défenseur des droits, qui tient sa permanence à la préfecture ou sous-préfecture de votre département ainsi que dans les maisons de la justice et du droit. Il tentera de régler le litige localement, avec l'administration concernée. À l'issue d'un délai de deux à huit mois en moyenne, le Défenseur des droits vous écrira pour vous informer s'il a ou non obtenu gain de cause dans votre affaire. Loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Ce que vous pouvez faire Si votre litige avec l’administration persiste malgré votre réclamation, saisissez le Défenseur des droits ou son délégué dans votre département par courrier simple ou recommandé avec accusé de réception. Bon à savoir Le Défenseur des droits peut intervenir lors d’un litige avec une administration, mais aussi dans le cadre de la défense des droits de l’enfant, de la lutte contre les discriminations et de la déontologie de la sécurité ou sur l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. À noter La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Aucun délai n'existe. Sachez qu’elle ne suspend pas les délais de recours devant le juge administratif contre la décision contestée. Par ailleurs, les décisions du Défenseur ne peuvent pas faire l'objet de recours devant les tribunaux. À noter Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc. Attention ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation. Bretagne La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison ce jeudi 28 octobre 2021 à six infirmiers et aides-soignants du groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS). Ils

Greffière de la MJD Pontivy Jours de permanence et horaires lundi, mercredi, jeudi, vendredi 8 H 30 / 12 H et jeudi, vendredi 13 H 30 / 17 H Sur rendez-vous Juriste de l'UDAF Droits Droit de la famille Jours de permanence et horaires mardi, jeudi 14 H / 17 H Situation Médiation, surendettement, aide aux tuteurs familiaux Sur rendez-vous Juriste de la CSF 56 Droits Droit de la consommation Jours de permanence et horaires 1er et 3ème lundi 14 h / 16 h 30 Situation Surendettement, consommation, logement indigne Sur rendez-vous Juriste du CIDFF 56 Droits Droit de la famille Jours de permanence et horaires Dernier mardi matin Situation Lutte contre les violences, emploi et formation, vie familiale et soutien à la parentalité, éducation et citoyenneté, santé et sexualité Sur rendez-vous Juristes de France Victimes 56 Jours de permanence et horaires 2ème, 4ème mardi Situation Victimes d’agressions Sur rendez-vous Notaire de la Chambre départementale Jours de permanence et horaires à date fixe les jeudi 24 février, 2 juin, 8 septembre, 1er décembre 9 à 12 H Sur rendez-vous Juriste d'ADNM Jours de permanence et horaires lundi au vendredi 9 à 12 H et 14 à 17 H Sur rendez-vous Conciliateur de Justice Droits Règlement amiable des litiges Jours de permanence et horaires 1er et 3ème vendredi 9 à 17 H Condition d’accès Compétence communes Pontivy, Guern, Malguenac, Seglien, Silfiac, Sainte-Brigitte, Saint-Aignan, Cleguerec, Neuillac, Kergrist Croixanvec, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Gueltas, Kerfourn, ,Noyal-Pontivy, Saint-Thuriau, Le Sourn Situation Troubles de voisinage, différends entre personnes, litiges de la consommation avec artisans, commerçants …, litiges entre locataires, bailleurs, copropriété …, baux commerciaux et droit rural Sur rendez-vous Délégué du Défenseur des droits Droits Résolution amiable des litiges Généraliste Droit pénal Jours de permanence et horaires mercredi 14 à 17 H Situation Défense des droits des usagers des services des services publics ; défense et promotion des droits de l’enfant ; lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité ; respect de la déontologie des professionnels de la sécurité Sur rendez-vous Nos coordonnées 2 place Bisson 56300 Pontivy Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.

^{LeCollège National des Experts Architectes Français -CNEAF- organise chaque année un congrès et les 15 & 16 juin 2017 va voir Rennes être investi de plusieurs dizaines de congressistes, architecte, experts de justice ou d'assurance mais aussi magistrats et avocats. Ce sera également l'occasion pour le Collége Régional des Experts Architectes de} Le 7 février 1992, était signé le traité sur l’Union européenne dans la ville des Pays-Bas qui lui a donné son nom, Maastricht. Il y a 30 ans, les douze États membres que comptaient alors les Communautés économiques européennes décidèrent, par ce traité conclu les 10 et 11 décembre 1991 par les chefs d’État et de gouvernement, de donner un nouvel essor à la construction européenne, dans un contexte international particulier, celui de la période qui a suivi l’effondrement du bloc soviétique et a vu émerger de nouveaux États démocratiques en Europe. Le traité de Maastricht se donne pour objectif de créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Il entrera en vigueur le 1er novembre 1993. Source Commission européenne Pour en savoir plus sur le traité de l’Union européenne Quelques infos Avec ce traité, les compétences de l’Union sont étendues à de nouveaux domaines comme l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs et la politique industrielle selon le principe de subsidiarité. Ce nouveau concept définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres. Dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, le principe de subsidiarité légitime l’intervention de l’Union si les objectifs d’une action ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, mais peuvent mieux l’être au niveau de l’Union. Le but est de rapprocher l’exercice des compétences au niveau le plus proche possible des citoyens. Pour en savoir plus sur le principe de subsidiarité À partir du traité de Maastricht, la référence aux valeurs démocratiques, dont l’État de droit, a été explicitement intégrée dans les traités. Ainsi, dans le préambule du traité de Maastricht, les États membres ont tenu à confirmer leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit ». Le traité représente une étape importante du processus ouvert en 1973 par la déclaration des chefs d’État ou de gouvernement sur l’identité européenne qui identifiait des valeurs communes aux États membres démocratie représentative, État de droit, justice sociale et respect des droits de l’homme. En 1983, dans la déclaration de Stuttgart, ils avaient renouvelé cette intention en indiquant souhaiter promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les Constitutions et lois des États membres, dans la convention européenne pour la protection des droits de l’homme et la charte sociale européenne, notamment la liberté, l’égalité et la justice sociale ». Les valeurs de l’UE, c’est quoi ? Bon anniversaire ! Pour l’occasion, la Fédération Française des Maisons de l’Europe a organisé une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux. Patrick TWIDLE, vice-président de la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne Lannuaire MediPages vous propose la liste des Maisons de la Justice et du Droit à Marennes (17320). Un service près de chez vous. Maisons de retraite. Maisons de retraite médicalisées / EHPAD Foyers-logements Résidences Services Autres types d'hébergement . Maintien à domicile. SSIAD Aide à domicile Accueil de jour Matériel et travaux . Santé. SSR Hôpitaux ^{Trouver un lieu d’accès au droit Retrouvez nos lieux d’accès au droit Vous cherchez un conciliateur de Justice ? cliquez ici Vous cherchez un département ? 22, 29, 35, 44, 56, Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont présents professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.. Les Maisons de Justice et du Droit MJD Les Maisons de Justice et du Droit MJD sont des lieux crées par arrêté du Garde des Sceaux et placés sous l’autorité des chefs de juridiction des Tribunaux Judiciaires. Un greffier y est affecté pour assurer l’accueil, l’écoute, l’orientation et l’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents d’accès au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation …. En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Des modes alternatifs de règlement des différends peuvent aussi s’y dérouler. Les point-justice ex PAD – RAD Les Point-Justice – ex PAD RAD – sont des lieux crées par les CDAD au moyen de conventions passées avec une Commune, une Communauté d’agglomération, une Institution ou une Association. Leur activité est principalement centrée autour de l’accès au droit. Ces lieux d’accueil gratuit et permanent permettent d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Informations / Consultations juridiques Quel que soit le domaine du droit concerné droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, etc., il convient de distinguer les informations juridiques et les consultations juridiques. Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.}

Leconciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà

Il y a des institutions publiques et des associations privées qui peuvent vous renseigner gratuitement sur vos droits et vous orienter dans vos divers organismes sont regroupés sous l'appellation Point-justice » et sont implantés dans différents lieux centres communaux d'action sociale, Maisons France Services, établissements pénitentiaires, etc..Ils sont parfois ouverts à tous et parfois réservés à un certain type de public les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc..Plusieurs intervenants y sont présents avocats et autres professionnels du droit, travailleurs associatifs, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, pouvez trouver le Point-justice » le plus proche de votre domicile via le service en ligne suivant

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